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Publication 7 - 11 - 2023

Guide Complet sur la CFE pour les Freelances

Publication 7 - 11 - 2023

Comprendre la CFE, calculer sa contribution, et découvrir les exonérations possibles.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local que tous les travailleurs indépendants en France doivent comprendre, surtout les freelances. Que vous soyez un développeur freelance, un graphiste indépendant, ou un consultant en management, cet impôt concerne votre activité professionnelle. Notre guide complet vous éclaire sur la CFE et comment elle s’applique aux micro-entreprises et aux freelances.

TJM freelance

Qu’est-ce que la CFE pour un Freelance ?

La CFE est une taxe professionnelle imposée à toute forme d’activité commerciale en France, y compris les professions libérales et les freelances. Même en travaillant à domicile, cette cotisation vous concerne.

Calcul de la CFE pour les Micro-Entreprises et les Freelances

Pour déterminer le montant de votre CFE, la formule est simple : CFE = Taux d’imposition local x Valeur locative cadastrale de votre espace professionnel. Pour les freelances qui n’ont pas de local dédié, c’est la base d’imposition minimale qui s’applique et elle varie en fonction de votre chiffre d’affaires (CA) de l’année N-2.

  • Pour un CA allant jusqu’à 10 000 €, la CFE variera entre 237 € et 565 €.
  • Entre 10 001 € et 32 600 € de CA, elle oscillera entre 237 € et 1 130 €.
  • Pour un CA situé entre 32 601 € et 100 000 €, la fourchette sera de 237 € à 2 374 €.

Taux d’Imposition Communal et son Impact sur la CFE

Le taux d’imposition de la CFE peut varier considérablement d’une commune à l’autre, ce qui peut influencer votre décision sur l’emplacement de votre activité freelance :

  • À Toulouse, le taux de CFE s’élève à 36,58%,
  • À Marseille, il avoisine les 32.87%,
  • À Lyon, il avoisine les 28.62%,
  • Alors que Paris offre un taux plus attractif de 16,52%.

Vous pouvez retrouver la liste de tout les taux d’imposition par ville pour 2023 à la fin de cet article ! 👇

Exonérations de la CFE pour les Freelances

Il existe des cas d’exonération totale ou partielle de la CFE à connaître pour les freelances :

  • Nouvelle entreprise : Exonération lors de votre première année d’activité.
  • Chiffre d’affaires faible : Exonération si le CA de l’année N-2 est inférieur à 5 000 €.
  • Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : Possibilité d’exonération pendant les 5 premières années d’activité.

Exemple de Calcul de la CFE pour un Freelance

Pour illustrer le calcul de la CFE pour un freelance basé à Toulouse, utilisons les données suivantes :

  • Taux d’imposition pour Toulouse : 36,58%
  • Chiffre d’affaires de l’année N-2 : 35 000 €
  • Base d’imposition : 1 110 €

La CFE pour un freelance à Toulouse se calcule en multipliant le taux d’imposition par la base d’imposition. Ainsi, pour un CA de 35 000 €, le calcul serait :

CFE = 36,58% x 1 110 € = 0,3658 x 1 110 € = 406 €

Dans cet exemple, le freelance à Toulouse paierait une CFE d’environ 406 €.

Liste des taux d’imposition locaux pour l’année 2023

Villes :en %
Aix-en-Provence32.87%
Amiens25.83%
Angers25.22%
Annecy23.95%
Argenteuil25.84%
Besançon26.56%
Bordeaux35.06%
Boulogne-Billancourt20.87%
Brest29.96%
Caen25.71%
Clermont-Ferrand27.02%
Dijon27.04%
Grenoble31.09%
Le Havre23.99%
Le Mans11.89%
Lille33.61%
Limoges26.40%
Lyon28.62%
Marseille32.87%
Metz25.94%
Montpellier36.58%
Montreuil38.67%
Mulhouse26.36%
Nancy29.65%
Nantes31.49%
Nice28.88%
Nîmes34.30%
Orléans24.88%
Paris16.52%
Perpignan34.59%
Reims24.80%
Rennes28.73%
Rouen26.50%
Saint-Denis38.49%
Saint-Denis-de-la-Réunion24.33%
Saint-Étienne29.67%
Saint-Paul de la Réunion25.00%
Strasbourg26.83%
Toulon35.89%
Toulouse36.58%
Tours23.37%
Villeurbanne28.62%
Taux moyen 27.08%
Taux moyen, villes de métropole hors Paris27.34%

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